- droits des actes civils
- пошлина за совершение нотариальных действий
Dictionnaire de droit français-russe.
droits des actes civils
Regardez d'autres dictionnaires:
Droits des personnes LGBT au Maroc — L homosexualité, encore taboue, est punie par la loi marocaine. Sommaire 1 Loi contre les homosexuels 2 Reconnaissance des couples de même sexe 3 Organisations de droits civils 4 … Wikipédia en Français
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… … Wikipédia en Français
Droits De L'homme En Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
Droits de l'Homme en Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
Droits de l'homme en iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… … Encyclopédie Universelle
Droits de l'homme (France) — Droits de l homme en France Depuis la Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée « la patrie des droits de l homme »[1],[2], en raison de la conception universelle de cette déclaration.… … Wikipédia en Français
Droits De L'homme — La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
Droits de l'Homme — La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
Droits de la personne — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
Droits de l’Homme — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
